MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES	NOTI3	
NOTIFICATION DE REJET
DE CANDIDATURE OU D’OFFRE	

Le formulaire NOTI3 est un modèle de lettre qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour notifier au candidat non retenu, le rejet de sa candidature ou de son offre et l’attribution du marché public ou de l’accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

B - Objet de la notification.	

  Objet de la consultation :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

  La présente notification correspond : (Cocher la case correspondante.)
	à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).
	au(x) lot(s) n°…………...……… de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement.) :
(Indiquer l’intitulé du ou des lots concernés tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

C - Identification du candidat.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre du groupement d’entreprises candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de candidature groupée, identifier précisément le mandataire du groupement.]

D - Notification de rejet de la candidature ou de l’offre.	
(En cas d’allotissement, cette rubrique est à renseigner pour chacun des lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre pour lesquels la candidature ou l’offre est rejetée. Préciser pour chaque lot, son numéro et son intitulé tels qu’ils figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

J’ai le regret de vous faire connaître que, dans le cadre de la consultation rappelée ci-dessus :
(Cocher la case correspondante.)
  votre candidature n’a pas été retenue.		  votre offre n’a pas été retenue.

pour les motifs suivants :

E - Identification de l’attributaire.	
(En cas d’allotissement, cette rubrique est à renseigner pour chacun des lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre pour lesquels une offre a été retenue. Préciser pour chaque lot, son numéro et son intitulé tels qu’ils figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

  Désignation de l’attributaire :
Le marché public ou l’accord-cadre est attribué à :
(Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de l’attributaire.)

pour les motifs suivants :

F - Délais et voies de recours.	

  Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de ………… jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification.

  Référé précontractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.

  Recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l’accord-cadre.

G - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	

A                     	, le               

Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)

Date de mise à jour : 29/03/2012.